Paris le 05/10/2012
DES FORCES ARMEES ET DE LA MARINE
APRES L’ADOPTION DU CONCEPT « INTER-ARMEES »
Première Partie
Avant-propos
A son avènement comme Président de la République Mr Nicolas Sarkozy, dont l’hyperactivité était ignorée à l’époque, a voulu l’exercer sur les Armées Françaises dont il était constitutionnellement le chef.
Ce faisant il a imaginé qu’en le réunissant dans une structure unique il en réduirait les coûts de fonctionnement sans réduire leur efficacité.
Ce en quoi il apparaît qu’il s’est trompé et c’est ce que nous tenterons de montrer dans les articles qui suivent.
Nous avions déjà manifesté nos points de vue dans des précédents articles de ce « Blog » parus entre les 22/11/2009 et 05/04/2010 nous avions qualifié cette initiative de « Fausses bonnes idées ». Dans les articles qui suivent nous voudrions analyser plus en détail les raisons de ces dérives qui nous paraissent provenir des situations suivantes :
- une prépondérance d’effectifs de l’armée de terre sur ceux des autres armées lui permettant d’occuper de nombreux postes dans l’organisation,
- une importance trop grande de l’Etat-Major des armées par rapport aux Etats-Majors de chacune des armées,
- une importance trop grande du Secrétariat Général de l’Administration, constitué de personnel civil et par essence incompétents dans les domaines militaires, par rapport aux Etats-Majors des Armées constitués de personnels militaires.
- des concepts comme celui des bases de défense. Concept préconisé par des collaborateurs civils du SGA mal conseillés par certains officiers terre alors que le CEMAT y est opposé pour de nombreuses raisons exposées dans son audition du 12/07/12 par la commission de la Défense nationale et des forces armées .
A titre indicatif il est donné ci-dessous les effectifs des armées en 2011 et pour montrer l’importance de l’armée de terre par rapport à celles des deux autres armées.
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Armées 100% |
Effectifs militaires 228 656 |
Officiers 15,9% |
Sous-officiers 45,0% |
Hommes du rang 37,8% |
Réservistes-Volontaires |
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Terre 53,5% |
142 182 |
16 035 |
42 724 |
65 356 |
16 987 1 080 |
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Marine 16,9% |
39 400 |
5 100 |
25 640 |
8 660 |
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Air 21,8% |
51 500 |
7 400 |
29 400 |
14 400 |
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Importance que cette dernière trouve normal puisque l’ASAF s’intitule « Association de Soutien à l’Armée Française », intitulé que nous avions demandé récemment de modifier en « Association de Soutien aux Forces Armées Françaises », mais cette modification a été refusée par son Président, Général de l’Armée de Terre.
Il serait naturellement souhaitable de reprendre tous les arguments exposés dans les articles précités et s’opposant au concept « Inter - armées » mais pour renforcer cette opposition nous préférons dans un premier article reproduire des extraits des articles « De l’interarmées Suite 1 et 2 », publiés le 20/12/09 et le 28/01/10.
2- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTUELS DES ARMEES
2-1 Du Ministère de la Défense
Le ministère de la Défense est une institution qui a connu de nombreux changements de noms, au gré de l’Histoire de France et de l’histoire militaire, passant d'un secrétariat d’État à un ministère de la guerre puis à celui de la défense nationale et des forces armées et, enfin à son nom actuel depuis 1974.
Ces dernières années, le ministère de la Défense a mis en œuvre une profonde transformation de l’outil de défense. La professionnalisation des armées et la suspension du service national ont nécessité la mise en place d’une organisation dont l’adaptation se poursuit pour répondre aux évolutions d’un contexte géopolitique de plus en plus complexe.
Le ministère de la Défense, conformément aux objectifs fixés par le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale (2008), et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée à l’ensemble des ministères, s'est engagé dans une restructuration en profondeur de son administration générale et des structures de soutien des forces armées sur le territoire.
Cette modernisation vise à rendre plus efficace l’administration du ministère, tout en maintenant une posture efficace de sureté de la France, pour la protection du territoire, de sa population et de ses intérêts.
2-2 Du Ministre de la Défense
Dans l’exercice de ses attributions, le ministre de la défense est assisté par :
- Le Chef d'état-major des armées (CEMA) pour l’organisation générale des armées et des organismes interarmées placées sous son autorité, leur préparation et leur mise en condition d’emploi ainsi que pour les choix capacitaires.
- Le Délégué général pour l'Armement (DGA) en matière de recherche, de réalisation d’équipements des forces, de relations internationales concernant l’armement et de politique industrielle de défense ;
- Le secrétaire général pour l’administration (SGA) dans tous les domaines de l’administration générale du ministère, notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources humaines.
D’autre part le Ministre de la défense et des anciens combattants est assisté pour la définition et l'exécution des missions de défense et de sécurité nationale par différents organismes ayant des compétences complémentaires.
Pour exercer ses attributions, le ministre de la Défense a à sa disposition des experts techniques qu’il consulte pour l’aider dans la prise des décisions ou pour lui permettre d’appliquer les mesures décidées.
Ces organismes sont les suivants :
- le bureau des officiers généraux des trois armées,
- le conseil général de l’armement, chargé de définir les évolutions des programmes d’armement compte tenu du contexte international, des menaces potentielles et des technologies,
- le conseil supérieur interarmées, destiné à être consulté sur tous les sujets à caractère interarmées,
- le conseil général de la fonction militaire,
- la délégation aux affaires stratégiques dont le rôle principal est de distribuer des subventions à divers organismes et centres de recherche se disant compétents en matière stratégique,
- la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), ses activités ont pour objectif exclusif la protection des intérêts français. Leur réalisation concourt, notamment, à la protection des citoyens français partout dans le monde. Pour cette mission spécifique, elle oeuvre en partenariat étroit avec l'ensemble des services de sécurité nationaux.
- les bureaux enquêtes accidents défense,
- le contrôle général des armées, Le contrôle général des armées prend une part active dans la certification des comptes de l’Etat. La montée en puissance du dispositif ministériel d’audit comptable, sous le regard vigilant de la Cour des comptes, a retenu le principe de structures d’audit propres aux armées, au SGA et à la DGA.
En plus des attributions résultant de sa mission générale, le Contrôle général des armées remplit d’autres fonctions qui lui ont été attribuées soit par le code de la défense, soit par des textes particuliers. Ces fonctions, dont certaines sont apparues récemment, lui ont été confiées soit en raison de l’indépendance statutaire des contrôleurs, soit en raison de la compétence générale qui leur est reconnue au sein du ministère de la défense dans certains domaines.
- la direction générale des systèmes d’information et de communication, chargée de définir la politique générale du ministère en matière de systèmes d’information et de communication,
- la direction de la protection et de sécurité de la défense (DPSD) est «le service de renseignement dont dispose le ministre de la défense pour assumer ses responsabilités en matière de sécurité du personnel, des informations, du matériel et des installations sensibles ».
Dans son périmètre de compétence, à savoir la sphère défense, la DPSD agit auprès de nos forces partout où elles sont stationnées ou déployées en opérations comme auprès des entreprises liées par contrat à la défense. Agissant essentiellement dans un cadre préventif, la DPSD recueille, analyse et diffuse aux autorités du ministère des renseignements relatifs aux menaces potentielles contre les intérêts de la défense.
- l’inspection générale des armées, groupe les conseillers permanents du ministre qui sont les inspecteurs généraux remplissent des missions d’étude, d’information et d’inspection auprès des états-majors, de la Délégation générale de l'armement (DGA) et de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), en matière de doctrine générale d'emploi et d'organisation.
- La mission ministérielle PME, directement rattachée au ministre, aide et conseille les PME dans leurs relations avec le ministère en traitant les problèmes qu’elles rencontrent avec ses services.
- La communication du ministère de la défense est pilotée par la Délégation à l’information et la communication de défense (DICoD), et mise en œuvre par les organismes d’information et de communication de chaque armée tels que :
L' Etat-major des Armées ( EMA), les services d’information et de relations publiques des armées (SIRPA Terre, Air, Marine), la Direction générale pour l’armement (DGA), le Secrétariat général pour l’administration (SGA), et les services de santé des armées (SSA), et service des essences des armées (SEA).
Elle comprends : la communication institutionnelle qui consiste à donner une meilleure connaissance de la politique de défense, La communication opérationnelle conduite en parallèle avec celle du ministère des affaires étrangères qui consiste à présenter les opérations en cours.
- la commission armées-jeunesse,
- le conseil supérieur de la réserve militaire.
