Paris le 10/10/2012
DES FORCES ARMEES ET DE LA MARINE
APRES L’ADOPTION DU CONCEPT « INTER-ARMEES
Deuxième Partie
Avant-propos
A son avènement comme Président de la République Mr Nicolas Sarkozy, dont l’hyperactivité était ignorée à l’époque, a voulu l’exercer sur les Armées Françaises dont il était constitutionnellement le chef.
Ce faisant il a imaginé qu’en le réunissant dans une structure unique il en réduirait les coûts de fonctionnement sans réduire leur efficacité.
Ce en quoi il apparaît qu’il s’est trompé et c’est ce que nous tenterons de montrer dans les articles qui suivent.
Nous avions déjà manifesté nos points de vue dans des précédents articles de ce « Blog » parus entre les 22/11/2009 et 05/04/2010 nous avions qualifié cette initiative de « Fausses bonnes idées ». Dans les articles qui suivent nous voudrions analyser plus en détail les raisons de ces dérives qui nous paraissent provenir des situations suivantes :
- une prépondérance d’effectifs de l’armée de terre sur ceux des autres armées lui permettant d’occuper de nombreux postes dans l’organisation,
- une importance trop grande de l’Etat-Major des armées par rapport aux Etats-Majors de chacune des armées,
- une importance trop grande du Secrétariat Général de l’Administration, constitué de personnel civil et par essence incompétents dans les domaines militaires, par rapport aux Etats-Majors des Armées constitués de personnels militaires.
- des concepts comme celui des bases de défense. Concept préconisé par des collaborateurs civils du SGA mal conseillés par certains officiers terre alors que le CEMAT y est opposé pour de nombreuses raisons exposées dans son audition du 12/07/12 par la commission de la Défense nationale et des forces armées .
A titre indicatif il est donné ci-dessous les effectifs des armées en 2011 et pour montrer l’importance de l’armée de terre par rapport à celles des deux autres armées.
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Armées 100% |
Effectifs militaires 228 656 |
Officiers 15,9% |
Sous-officiers 45,0% |
Hommes du rang 37,8% |
Réservistes-Volontaires |
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Terre 53,5% |
142 182 |
16 035 |
42 724 |
65 356 |
16 987 1 080 |
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Marine 16,9% |
39 400 |
5 100 |
25 640 |
8 660 |
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Air 21,8% |
51 500 |
7 400 |
29 400 |
14 400 |
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Importance que cette dernière trouve normal puisque l’ASAF s’intitule « Association de Soutien à l’Armée Française », intitulé que nous avions demandé récemment de modifier en « Association de Soutien aux Forces Armées Françaises », mais cette modification a été refusée par son Président, Général de l’Armée de Terre.
Il serait naturellement souhaitable de reprendre tous les arguments exposés dans les articles précités et s’opposant au concept « Inter - armées » mais pour renforcer cette opposition nous préférons dans un premier article reproduire des extraits des articles « De l’interarmées Suite 1 et 2 », publiés le 20/12/09 et le 28/01/10.
2- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ACTUELS DES ARMEES
2-3 Du Chef d’Etat-Major des Armées (CEMA)
Sous l'autorité du Président de la République et du gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le CEMA est responsable de l'emploi des forces et assure le commandement des opérations militaires.
Il est le conseiller militaire du Gouvernement.
Il est responsable :
- de l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées ;
- de l'expression du besoin en matière de ressources humaines civiles et militaires des armées et des organismes interarmées ;
- de la condition militaire et du moral des armées et organismes interarmées ;
- de la définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire ;
- de la préparation et de la mise en condition d'emploi des armées. Il définit les objectifs de leur préparation et contrôle leur aptitude à remplir leurs missions ;
- du soutien des armées. Il en fixe l'organisation générale et les objectifs ;
- du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire ;
- des relations internationales militaires. Il est chargé des relations avec les armées étrangères et les structures militaires de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
Il a autorité sur :
- les chefs d'état-major de chacune des trois armées ;
- les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;
- les officiers généraux de zone de défense (OGZD).
2-4 De la Délégation Générale à l’Armement (DGA)
Les missions de la DGA sont :
- Equiper les forces armées en tant que Maître d'ouvrage des programmes d'armement, la DGA est responsable de la conception, de l'acquisition et de l'évaluation des systèmes qui équipent les forces armées. Son action couvre toute la durée de vie de ces programmes.
- Préparer l'avenir en imaginant les futurs possibles, anticipant les menaces et les risques, préparant les capacités technologiques et industrielles, dans un cadre résolument européen.
- Promouvoir les exportations d'armement en contribuant activement à ce volet majeur de la politique industrielle tant sur l'aspect contrôle pour le respect des engagements internationaux de la France que sur l'aspect économique pour le développement des entreprises de défense.
2-5 Du Secrétariat Général de l’Administration(SGA)
Le Secrétaire général pour l'administration préside le Comité de modernisation du ministère.
D'un format restreint, le C2M est le comité de pilotage de la réforme du ministère. Il examine les projets, donne les orientations et rend les arbitrages à son niveau. C'est également au sein du C2M que sont préparés les travaux de synthèse qui permettront au ministre de la défense et au Comité exécutif ministériel - COMEX- de s'assurer à une échéance régulière du bon déroulement de la réforme. Le C2M peut également se faire présenter des thèmes plus généraux relevant de la modernisation du ministère.
Parmi les 37 projets de réforme RGPP, 16 relèvent de la responsabilité du SGA. Ils sont pilotés par un chef de projet et supervisés par un directeur du SGA.
Les projets pilotés par le SGA :
- Infrastructures et Optimisation de la fonction « infrastructures » et du SID
- Service national et Optimisation de l’organisation de la chaîne « service national »
- Anciens combattants et Rationalisation de l’administration des anciens combattants
- Organisation des finances et Optimisation de la fonction « finances »
- Renforcement de la fonction financière Dans le cadre de la LOLF, en cohérence avec la réforme de la gouvernance ministérielle
- GRH Optimisation de l’organisation de la GRH
- Pensions et Optimisation des processus de liquidation des pensions
- Reconversion et Optimisation du dispositif de reconversion du personnel militaire
- Achats et Création d’une mission achats auprès du SGA, en cohérence avec le service des achats de l’Etat
- Accompagnement territorial des restructurations
- Accompagnement immobilier
- Manoeuvre RH / accompagnement social du personnel
- Externalisations et Préparation et accompagnement des externalisations
- Harmonisation juridique et Mise en place d’une commission d’harmonisation juridique
- Soutien de l’administration centrale
- Paie
La Défense a engagé l’une des réformes les plus importantes que nos armées aient connues depuis près de quarante ans, l’une des plus ambitieuses menées au sein de l’Etat. Cet effort vise à adapter notre outil de défense aux menaces et aux défis du XXIe siècle. Cette réforme se traduit par une rénovation profonde de la carte des implantations militaires destinée à créer des pôles territoriaux cohérents au profit de la préparation opérationnelle des armées.
La réforme se traduira ainsi d'ici 2015 par la fermeture ou le transfert d'un certain nombre d'unités.
Pour accompagner cette réorganisation, le ministère de la Défense a mis en place trois types de mesures:
- un accompagnement social pour le personnel concerné ;
- un accompagnement immobilier pour accueillir les unités ;
- un accompagnement économique pour favoriser la redynamisation économiques des territoires et la création d'emplois.
Au sein du Secrétariat général pour l'administration, la Délégation aux restructurations (DAR) est chargée de la préparation et du suivi de cette restructuration du ministère de la Défense.
3- PRINCIPALES CONCLUSIONS
3-1 Conclusions générales
En lisant le premier article intitulé « Des Forces armées et de la Marine avant l’adoption du concept interarmées » et la première partie du deuxième article, le visiteur sera capable de porter un jugement sur l’inflation des effectifs d’officiers occasionnée par cette inutile réforme.
En effet en voulant copier l’armée de terre, elle n’a fait pour la Marine que mettre en place une organisation et un fonctionnement inadapté à la spécificité de cette armée.
On ne peut que regretter les rôles des CEMA du moment ( Général Georgelin et Amiral Guillaud) de ne pas avoir pris conscience qu’une réforme voulu par le pouvoir politique allait rendre l’institution inefficace pour l’avenir.
Bien heureusement la mise en place de l’Europe telle qu’elle est présentée dans les trois articles précédents amènera à spécifier à nouveau chacune des trois armées.
3-2 Conclusions particulières concernant certains départements du Ministère
3-2-1 Des experts auprès du Ministre
Pour exercer ses attributions, le ministre de la Défense a à sa disposition des experts techniques qu’il consulte pour l’aider dans la prise des décisions ou pour lui permettre d’appliquer les mesures décidées.
Ces experts techniques sont groupés dans les organismes suivants : Conseil général de l’Armement, Conseil supérieur interarmées, Conseil supérieur de la fonction militaire, Délégation aux affaires stratégiques, Direction générale de la Sécurité extérieure, Bureaux enquêtes accidents défense, Contrôle général des armées, Direction générale des systèmes d’information et de communication, Direction de la protection et de la sécurité de la défense, Inspection générale des armées, Mission PME, Délégation à l’information et à la communication de la défense, Commission armées jeunesse, Conseil supérieur de la réserve militaire.
La plupart de ces organismes sont nés du concept « interarmées » pour remplacer ou compléter des organismes existant déjà dans l’une des armées. En fait le réformateur n’a pas pris ou voulu prendre conscience qu’en fusionnant des organismes on ne supprime pas des fonctions mais au contraire on ajoute une fonction de synthèse !
3-2-2 Du SGA
Manifestement ce département, géré par des administrateurs civils, en a profité pour créer certains nouveaux services compétents pour l’ensemble des armées. L’exemple le plus caractéristique est le Service d'infrastructure de la défense (SID) qui en particulier a les missions de la Direction du Génie pour l’Armée de Terre, de la Direction des Travaux Maritimes pour la Marine et de la Direction des Bases aériennes pour l’Armée de l’Air.
- la Direction des affaires financières (DAF) chargée de centraliser et d'examiner, pour l'ensemble du ministère, toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et ...
- la Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) définit et met en oeuvre la politique de ressources humaines du ministère de la Défense et des Anciens combattants.
- la Direction des affaires juridiques (DAJ) garantit le respect du droit et assure la qualité de la réglementation au sein du ministère de la Défense.
- la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) a trois grands domaines de compétence dont l'immobilier.
- la Direction du service national (DSN)
- le Service d'infrastructure de la défense (SID), service commun à l'ensemble du ministère de la Défense, assurant le soutien immobilier aussi bien sur le sol national qu'à l'étranger.
- Le service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC), placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration (SGA) est un organisme d'administration centrale ...
