Paris le 25 Novembre 2011
CONSEQUENCES DU PLAN DE RIGUEUR
pour
LA POLITIQUE DE DEFENSE
2ème Partie
1-DE L’0TAN
Les informations sommaires données ci-dessous proviennent de la consultation de « Wikipédia », projet d’encyclopédie libre qu’il convient de consulter pour des informations plus détaillées
1-1 Son histoire, ses buts, sa direction, ses opérations.
L’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ou OTAN est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux. Elle a vu le jour le 4 avril 1949, suite à des négociations des cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles avec les États-Unis, le Canada et cinq autres pays d’Europe occidentale invités à participer .
L'Alliance avait pour vocation initiale d'assurer la sécurité de l'Occident au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en prévenant d'éventuels soubresauts d'impérialisme allemand et en luttant contre les ambitions de conquête de l'Union Soviétique appuyée par ses satellites du Pacte de Varsovie.
Ainsi par ce traité les Américains rompent avec leur tradition d’isolement et entrent dans une alliance permanente avec le continent européen. Les Européens ont tout fait pour amener les Américains à participer à leur défense et, même si le traité les laisse libres en théorie, en pratique, en cas d’attaque d’un des membres, les États-Unis n’auraient pas d’autres solutions que d’entrer en guerre.
Les Soviétiques s’opposent au traité, l’accusant d’être « un instrument de l’impérialisme américain ». Le traité repose en effet sur les principes que les Américains ont tenté d’imposer après la guerre.
Le traité va finalement être l’élément qui va réellement souder le bloc occidental derrière les États-Unis, installant peu à peu une certaine hégémonie américaine.
En 2001, face aux dangers d’un monde instable, l’Otan se modifie et signe un partenariat stratégique avec l’Union Européenne qui abouti à l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD).
Le 1er avril 2009, le président Nicolas Sarkozy annonce le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, mais la France n'intègre pas le comité des plans nucléaires.
Le secrétaire général de l'OTAN en est le chef officiel, responsable de la coordination des travaux de l'Alliance, il préside le conseil de l'Atlantique Nord, il dirige le personnel et représente l'Alliance à l'extérieur. Actuellement c’est Mr Anders Fogh Rasmussen (Danemark) : élu le 4 avril 2009 et il est en poste depuis le 1er août 2009.
Le budget global de l'Otan atteint 1 876 millions d’euros en 2007 :
- le budget civil (186 millions d’€) ;
- le budget militaire de fonctionnement (1690 millions d’€).
Les cinq principaux contributeurs sont, dans l’ordre décroissant de leur participation financière :les États-Unis pour 25,9 %, l’Allemagne pour 19,2 %, le Royaume-Uni pour 11,2 %, l’Italie pour 7,7 % et la France pour théoriquement 13 % et pratiquement de 7,5%.
Les opérations militaires de l’OTAN
- Adriatique (1992–1996) et République fédérale socialiste de Yougoslavie.
- Bosnie-Herzégovine (1995–2004) : La IFOR puis la SFOR de l'Otan ont passé le relais à l’EUFOR de l’Union européenne le 2 décembre 2004 : une opération engageant 7 000 hommes.
- Albanie (avril–août 1999) : 7 000 militaires sont déployés pour une opération humanitaire pour venir en aide aux réfugiés kosovars venus en Albanie.
- Kosovo (1999–...) : la force multinationale de paix de l'Otan au Kosovo (KFOR) se déploie avec 43 000 hommes.
- Ancienne République yougoslave de Macédoine (2001-2003) : force de maintien de la paix dont l’UE reprend le relais.
- Active Endeavour (2001–...), suite aux attentats du 11 septembre 2001 une force navale permanente de la mer Méditerranée est déployée pour participer à la lutte anti-terrorisme. 1 200 militaires concernés.
- Afghanistan (2003–...) : le 11 août 2003, l'Otan prend le commandement de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS ou ISAF) Elle est présente avec une force de 45.000 hommes en 2008.
- Irak (2003–2010) :300 personnes dont des instructeurs sur place et dans les écoles de l'Otan.
- En juin 2006, doublement des effectifs de l’ISAF déployée en Afghanistan, forte actuellement de 9 000 hommes.
- Libye (2011) : prise de commandement militaire officielle le 31 mars 2011 pour l'opération Protecteur Unifié.
1-2 Constats et Commentaires
D’une façon générale il apparaît que :
- l’OTAN est un « faux nez » pour les USA leur permettant d’intervenir dans des pays extérieurs aux USA avec leur philosophie humanitaire,
- le secrétaire général est considéré à tort comme un chef d’Etat, ce qui explique les demandes du CNT libyen,
- dans les opérations menées la France n’avait aucun intérêt pour s’y engager.
Bref pour le moment on ne voit pas ce que l’OTAN peut apporter à la France.
2-DE L’UNION EUROPEENNE
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2-1 Son histoire, ses buts, sa direction, ses opérations.
Origines de l’UEO, essentiellement militaire le traité de coopération (ICDS) a été signé le 23 octobre 1954 à Paris, entre la France, le Royaume-Uni, la RFA, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, suite à l'échec de la Communauté européenne de défense.
Dans le contexte de la Guerre froide, sa première fonction de cette alliance était de montrer aux États-Unis la volonté européenne de réagir face à la pénétration soviétique en Europe orientale. En apportant ainsi la preuve de leur détermination à œuvrer ensemble, les puissances signataires du Traité de Bruxelles ont contribué à vaincre la réticence des États-Unis à participer à l'édification de la sécurité européenne. Cependant, en pratique, l'UEO n'eut pas vraiment de rôle effectif, puisque dans les faits, toutes les actions de défense furent chapeautées par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
L'intégration allemande , de 1954 à 1973, l'UEO joua un rôle important en favorisant le développement de la coopération en Europe occidentale par l’intégration de la RFA dans l'Alliance atlantique, rétablissement de la confiance entre les pays d'Europe occidentale, notamment en matière de contrôle des armements, le règlement du problème de la Sarre et la concertation entre les États fondateurs de la Communauté européenne (CE) et le Royaume-Uni.
Première mise en sommeil. En 1973, après l'adhésion du Royaume-Uni à la CE, l'UEO connut un ralentissement progressif de ses activités . En effet, l'OCDE et le Conseil de l'Europe s'approprièrent les compétences de l'UEO dans les domaines économique, social et culturel.
Relance de la politique de défense commune. En 1984 par la « Déclaration de Rome » l'UEO est relancée avec les objectifs suivants :
- la définition d'une identité de sécurité européenne et l'harmonisation progressive des politiques de défense des États membres,
- à prendre acte en les approuvant des accords, décisions et règlements adoptés conformément aux dispositions dudit Traité, et des Déclarations adoptées à partir de celle de Rome du 27 octobre 1984,
- à développer l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique,
- à accepter dans son intégralité la teneur de la partie III de la Déclaration de Petersberg qui formera un élément du Protocole d'adhésion.
En 1998, les États membres de l'Union européenne ont décidé de reprendre à zéro la politique de défense de l'UE et ont adopté la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) sur des bases bien mieux adaptées aux crises du temps présent.
Reprise par l'Union européenne d'un certain nombre d'aspects de l'UEO
- Le 20 novembre, 1999, Javier Solana, qui est le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'UE, a été nommé Secrétaire général de l'UEO. Sa place à la tête des deux organisations lui permet de surveiller le transfert de fonctions de l'UEO à l'Union européenne.
- Les Missions de Petersberg, assignées à l'UEO en 1992 forment la base matérielle de la politique européenne de sécurité et défense.
- L'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne et le Centre satellitaire de l'Union européenne, tous deux établis pour fonctionner dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE,
- L'Union européenne a repris à son compte un certain nombre de dispositions contenues dans les accords conclus entre l'UEO et l'OTAN pour la mise à disposition des moyens de l'OTAN au profit de l'UE.
- Un certain nombre d'attributions de l'UEO en matière d'armement ont été reprise par l'Agence européenne de défense.
- Le concept d'équipes de suivi des situations (Monitoring Missions), initiative prise à la suite de la crise en ex-Yougoslavie, a été repris dans le corpus doctrinal de la PESD.
- En revanche, un certain nombre d'initiatives multinationales comme les Euroforces qui étaient conçues, au départ pour fonctionner sous la direction politique de l'UEO n'ont pas vu ce rôle expressément confiés à l'Union européenne.
Une fusion complète serait envisagée pour 2000 mais en 2007, l'UEO existait toujours.
Le 31 mars 2010, les 10 États décident de dissoudre définitivement l'UEO, et son rôle est entièrement repris par l'Union européenne2.
Comme suite au sommet franco britannique de Saint-Malo du 4 décembre 1998, l'Union européenne s’est dotée en juin 1999, au Conseil européen de Cologne, d'une « Politique européenne de sécurité et de défense » (PESD). Cette PESD est, en fait, l'instrument de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instituée en 1992 par le titre V du traité de Maastricht.
La défense et la sécurité extérieure sont deux domaines qui demeurent de la compétence des États. Or, les crises des années 1990 ont montré que les États membres de l'Union européenne ne peuvent plus mener individuellement de politique crédible en la matière. Cette constatation a donc mené à la création de la PESD, dont l'objectif premier est la gestion des crises hors du territoire de l'UE.
La PESD est avant tout un outil intégré de gestion de crise. Cela signifie que l'Union européenne dispose non seulement d'un instrument militaire pour éteindre les conflits mais aussi d'instruments civils, police, « État de droit », administration civile et protection civile qui permettent de rétablir une normalité propre à la consolidation rapide ou à la reconstruction du pays en crise. Cet ensemble permet d'une part des interventions militaires, civiles ou humanitaires telles qu'elles ont été définies à Petersberg en 1992 et reprises par l'article 17 alinéa 2 du traité de l'Union européenne consolidé; d'autre part, il permet des actions de prévention, qui visent à éteindre une crise avant qu'elle ne prenne une dimension internationale.
La PESD est un instrument totalement nouveau. Elle n'est pas une continuation de l'Union de l'Europe Occidentale qui avait, à une époque, vocation à être le bras armé de l'UE. Certes, elle a repris un certain nombre d'éléments de cette organisation, par exemple les missions de Petersberg, la dénomination des accords de Berlin avec l'OTAN, l'Institut d'études et de sécurité ou le Centre satellitaire mais elle n'a aucunement repris les normes qui la fondaient, notamment en matière de défense collective.
Enfin, les textes ont toujours été clairs à ce sujet, la PESD n'a pas pour vocation à se substituer à l'OTAN ni même de s'arroger quelconque de ses prérogatives. Les accords de Berlin plus signés le 17 décembre 2002 ont donc été conclus pour éviter les duplications inutiles et mettre à disposition de l'Union européenne certains des moyens de l'OTAN lorsque celle-ci en a besoin, notamment un état-major d'opération (SHAPE) au niveau stratégique.
Les opérations militaires et les missions civiles de l'UE reposent sur des "capacités" engagées individuellement par les Etats membres. L'UE ne dispose pas de capacités en propre: les Etats Membres mettent à sa disposition des troupes nationales et des capacités, sur une base volontaire.
Au plan militaire, ces capacités ont été définies lors du Conseil européen d'Helsinki en décembre 1999. Elles consistent en une force de 60 000 hommes (globalement un corps armée) déployable en 60 jours et capable de tenir une année.
Les organes décisionnels, stratégiques et opérationnels sont définis comme suit :
- le Comité politique et de sécurité (COPS),
- le Comité sur la gestion militaire des crises et le développement des capacités militaires3militaire de l'Union européenne (CMUE): sa mission est de conseiller le COPS
- l’État-major de l'Union européenne (EMUE) : il contribue à l’expertise militaire et travaille sous l'autorité du CMUE.
Par ailleurs, l'Union est également capable de mutualiser les forces de chacun de ces membres à travers les forces suivantes
- les forces terrestres avec l’Eurofor regroupant les forces de l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal et l'Eurocorps regroupant les forces l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et le Luxembourg;
- les forces maritimes avec l’Euromarfor regroupant les forces de l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal;
- les forces aériennes avec le Groupe aérien européen regroupant les forces de l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.
2-2 Constats et Commentaires
Comme on a pu le constater au cours de son histoire la gestation d’une politique de défense de l’Europe a été difficile mais à la différence avec l’OTAN qui subordonne pratiquement les Etats en faisant partie aux USA dont souvent les opérations menées ne sont pas liés aux intérêts de nations européennes.
C’est pourquoi nous pensons que la participation à l’OTAN devrait être revue sur d’autres bases et surtout à travers l’existence d’une défense européenne commune.
Concernant cette dernière nous pensons qu’il est urgent d’attendre que les hommes politiques aient choisi le type de structure pour gouverner l’Europe : fédéralisme, confédéralisme ou autre chose.
Quand on voit les difficultés à résoudre la crise financière il semble que l’on n’est pas prés d’une solution.
