Paris le 15/05/2012

CONSTRUISONS UNE EUROPE DE LA DEFENSE !

Début de la première partie de l’article N°2

ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE

1-DES INTERVENTIONS POUR REPENSER L’EUROPE

1-1 DES INTERVENTIONS DANS LA PRESSE

Sont présentées ci-dessous les résumés des articles traitant des problèmes de Défense pour l’Europe.

1-1-1 Article d’Edouard Tetreau

Quelques jours avant sa publication, les réactions à la conclusion de mon livre « 20 000 milliards de dollars, sollicitées auprès de plusieurs journalistes français, étaient unanimes : « Les Etats-Unis d’Europe ? Cela ne marchera jamais…personne n’en veut… » L’argumentation est effectivement fournie dans ce sens-là : du « non » français au référendum, au taux d’abstention record aux dernières élections au Parlement de Strasbourg, l’Europe politique n’intéresse pas grand monde.

A commencer par les responsables politiques eux-mêmes : en France, les 577 députés, les 343 sénateurs, et la quarantaine de ministres du gouvernement sont par définition hostiles à ce qui ressemblerait à une perte de leurs pouvoirs et prérogatives. Mais que signifient ces pouvoirs et prérogatives, dans le XXIème siècle des Etats - continents ?

Pendant mes trois années en Amérique, j’ai été témoin de la disparition de l’Europe dans l’agenda des grandes puissances et institutions mondiales. Ma rencontre inopinée avec Barack Obama et Hu Jintao, juste avant un entretien avec Gordon Brown, est un marqueur indélébile : plutôt que le théâtre et la cacophonie du G20, surpeuplé de représentants de pays européens s’évertuant à ne jamais parler d’une seule voix, les deux puissances structurantes de ce début de siècle, la Chine et les Etats-Unis, s’organisent dans le dos, et peut-être bientôt sur le dos de l’Europe et du reste du monde si nous ne faisons rien.

1-1-2 Article de Pier Virgilio Dastoli

Pier Virgilio Dastoli, président du Mouvement Européen - Italie , met en évidence les échecs d’une Europe intergouvernementale qui met en péril l’idéal européen. Il appelle à la création, en deux temps, des États-Unis d’Europe pour sauver la démocratie menacée par la crise.

Le renforcement de l’Union européenne dans le sens d’une plus grande intégration économique et politique se trouve de plus en plus menacé. Si les États membres et les peuples européens ne s’engagent pas avec urgence dans la bonne direction, le risque est fort d’un retour à une Europe des nations en conflit les unes contre les autres, brisant ainsi 60 ans d’acquis et de succès communautaires (marché commun, libre circulation des personnes, politique agricole commune, paix dont on mesure les bénéfices au regard des crises actuelles ailleurs dans le monde et souvent très proches de nous.

L’échec de l’intergouvernementalisme

Le Traité de Lisbonne, conçu et élaboré entre 2002 et 2007, a montré les défauts d’un compromis intergouvernemental, qui sont apparus encore plus évidents après la crise financière internationale.

La proposition d’une réunion périodique des chefs d’États et de gouvernement de la zone Euro, avancée le 16 aout par le directoire franco-allemand, n’est pas en mesure d’assurer l’efficacité et le caractère démocratique du gouvernement économique dont l’UE a besoin. Par ailleurs, après le début des révoltes populaires dans un nombre croissant de pays arabes, les Européens ont montré leur incapacité à réagir en leur proposant une vision et une politique ambitieuse.

- La voie qui doit conduire l’Union européenne à parachever ce qui était l’objectif à sa création, sa finalité fédérale, et donc son évolution vers les États-Unis d’Europe, seuls à même de donner à l’Europe un poids dans le monde face aux grandes puissances et de modifier ensemble la trajectoire d’une mondialisation débridée en lui imposant des règles d’abord civiques, sociales, environnementales.

- Le chemin du retour en arrière, aux revendications des intérêts nationaux laissant place à des affrontements entre des groupes, plus ou moins volatils, de pays.

La place inquiétante laissée à la seconde voie est aujourd’hui évidente (cf l’absence de politiques économiques ou de sécurité communes, la montée des populismes et nationalismes divers, la mise en cause des immigrés, mais aussi la montée des “indignations”…). Virgilio plaide pour les étapes suivantes :

Dans une première étape : L’adoption en urgence d’un budget européen fondé exclusivement sur des ressources propres auxquelles il faudra ajouter les « Euro-obligations ». Donc capable d’assurer en même temps les fonctions d’allocation de ressources, notamment dans les domaines clés pour le futur de notre Europe, ceux de l’innovation, de la recherche, de l’énergie et de l’environnement, et les fonctions de redistribution propres à garantir la cohésion sociale et aussi territoriale interne et la solidarité externe, en premier lieu vers les pays de la Méditerranée méridionale.

Nous proposons aussi que la politique d’aide au développement et des aides alimentaires devienne une compétence exclusive de l’Union européenne et qu’une vraie politique commune d’immigration soit finalement mise en place.

Dans une deuxième étape : Il faut aller rassembler tous les pays et les peuples qui partagent le principe de la supranationalité et acceptent le modèle fédéral dans un système constitutionnel nouveau : les États-Unis d’Europe.

La méthode soutenue est celle d’une Convention constituante se réunissant à l’automne 2014 et garantissant le rôle central du Parlement européen et associant la Commission européenne ainsi que les parlements et les gouvernements des pays prêts à accomplir un pas décisif vers les États-Unis d’Europe. Le texte issu de cette Convention serait soumis à un référendum pan-européen.

Il faut oser plus d’Europe pour sortir de la crise tant sociale, économique que celle qui menace le fonctionnement même de nos démocraties

1-1-3 Article de Dominique Voynet dans le « Monde » - LE DOGME NEOLIBERAL EMMENE L'EUROPE DANS UN MUR

Ayant voté, en 2005, pour la Constitution européenne, tout en partageant bien des critiques émises contre ce traité. Soucieuse d'engranger les avancées, comme nous disions, j'étais sceptique quant à l'idée d'un sursaut qui aurait permis, après une victoire du "non", "de renégocier sur de meilleurs bases". Les faits sont là : le "non" l'a emporté, sans bouleverser miraculeusement les rapports de force européens, déjà très favorables aux libéraux. Ce pari là a échoué. Mais l'honnêteté implique d'admettre que le pari du "oui de gauche" a échoué lui aussi. Là où nous espérions une étape supplémentaire dans l'intégration et la solidarité communautaires, l'alliance de la bureaucratie et de la finance a borné l'Europe à sa dimension étroitement instrumentale : faire l'Europe, mais au seul service de l'équilibre budgétaire, de la réduction de l'intervention publique et de l'expansion des marchés.

Alors que faire ? D'abord, cesser de penser et de parler dans des termes devenus obsolètes. Ne plus se sentir intimidés par notre propre volontarisme européen, et accepter de regarder l'Europe telle qu'elle est. Pas seulement telle qu'elle pourrait être, telle que nous voudrions qu'elle soit, mais telle qu'elle est, et apparaît, nue, aux yeux des européens.

1-1-4 Article de Bernard Guetta dans « le Monde » - Les «Etats-Unis d’Europe

C’est en observant ce système fédéral des USA que Victor Hugo avait conçu le rêve des «Etats-Unis d’Europe» et, en disant que ce rêve était l’objectif ultime du processus d’unification européenne. Ces trois mots, même les plus déterminés des partisans de l’unité de l’Europe n’osaient plus les employer.

Que le débat s’ouvre et que ses termes se clarifient, ou qu’on en reste à cet entre-deux si pernicieux où l’Union européenne hésite entre être et ne pas être ? Vaut-il mieux le souffle d’une bataille politique ou le désintérêt que suscite aujourd’hui une union qui a, déjà, tant des attributs d’un Etat fédéral mais n’en a ni les politiques ni le gouvernement communs ? La réponse est dans la question.

- Les uns acceptent l’idée de l’unité mais strictement limitée à la création d’une union commerciale et monétaire n’empiétant pas sur les prérogatives des Etats.

- Les autres veulent un Etat commun, un Etat européen, soit avec un Premier ministre procédant d’une majorité parlementaire, soit avec un président élu au suffrage universel mais, dans l’un ou l’autre cas, un exécutif désigné par le suffrage universel paneuropéen.

1-1-5 Article de Pierre Levy- Blogeur  associé - VERS DES «ETATS-UNIS D'EUROPE» ?

Bien avant Laurence Parisot, au XXe siècle, l'écrivain Stefan Zweig promulguait déjà l'idée d' Etats-Unis d'Europe. La différence avec aujourd'hui ?

L'auteur autrichien, fervent humaniste, souhaitait abolir les frontières et les nationalismes, en misant sur l'art comme facteur de développement humain. Il s’agissait, cette fois, d’afficher les impératifs que le Medef entend faire valoir auprès des candidats à l’Elysée.

 Mme Parisot a d’emblée insisté sur sa première priorité : « une Europe fédérale, celle des Etats unis d'Europe » avec notamment un « commissaire à l'économie et aux finances, véritable «ministre» présidant le conseil Ecofin ».

Politique intérieure

Depuis plusieurs semaines, Angela Merkel ne cesse de répéter son credo, qu’elle a notamment précisé dans un entretien accordé à six grands quotidiens européens : elle appelle de ses vœux « un long processus au cours duquel nous transférerons davantage de compétences à la Commission, qui fonctionnera alors comme un véritable gouvernement européen. Le Conseil formera la deuxième chambre. Pour finir, nous avons la Cour européenne de justice comme Cour suprême ». D’ailleurs, résume Mme Merkel, « l’Europe, c’est de la politique intérieure ».

Une Europe allemande

Nul désormais ne peut s’y tromper : comme le constatait l’agence Reuters au lendemain du sommet européen du 31 janvier, « les dirigeants de l'UE ont consacré l’existence d'une Europe allemande fondée sur le modèle d'austérité et de stabilité budgétaire promu par Berlin ». Symbole de cette tentation : le projet de traité dit de stabilité et de gouvernance, comportant l’obligation pour chaque pays d’intégrer un « frein à la dette », sous la surveillance de la « Cour suprême ». Ce mécanisme, conçu pour dessaisir les pays de leur souveraineté budgétaire, devant être, selon la chancelière, « contraignant et éternel ».

Le puzzle prend ainsi toute sa cohérence : une « gouvernance économique » reposant sur des règles intangibles et des sanctions ; un embryon de Trésor européen auquel chaque pays sera tenu de cotiser sans condition et sans limite ; un gouvernement politique et des institutions de nature ouvertement super-étatiques, incluant une Cour suprême. 

A cette lumière, on comprend mieux à quel point la crise financière puis économique constitue cette « occasion inouïe » que les dirigeants allemands – et le patronat européen – comptent utiliser pour mettre en œuvre des projets dont le seul énoncé leur eût paru, il y a deux ans encore, totalement tabou.

1-1-6 Article du Medef - Parisot plaide pour la création des Etats-unis d'Europe

La patronne du Medef a appelé les pays de la zone euro à entrer dans "l'an 1" d'un nouveau fédéralisme, vers la constitution d'une nouvelle patrie".

La patronne des patrons français, Laurence Parisot, appelle les Européens à créer d'urgence des Etats-Unis d'Europe pour contrer la menace d'une désintégration de l'Union européenne et de "décennies d'appauvrissement", dans une tribune publiée mercredi dans Le Monde.

"Le démantèlement de l'euro et le délitement de l'Europe provoqueraient pour les peuples européens des décennies d'appauvrissement", avertit la présidente du Medef dans cette tribune intitulée "Créons d'urgence les Etats-Unis d'Europe!".

Expliquant que chaque pays européen verrait sa dette s'alourdir, sous l'effet des dévalutations probables qui s'ensuivraient, et perdrait sa puissance de négociation avec l'extérieur, Laurence Parisot évoque la situation qui avait prévalu avant la Seconde Guerre mondiale.

Risque de courses à la dévaluation

"Pire, nous risquerions d'entrer entre nous dans une course à la dévaluation compétitive, ce qui fut le cas dans les années 30, et contribua à la guerre", écrit-elle.

"La solution existe. Elle est audacieuse. Elle s'appelle Etats-Unis d'Europe, fédéralisme européen, délégation de souveraineté", poursuit-elle.

Outre les questions budgétaires et fiscales, les questions sociales devront elles aussi être abordées à l'échelle européenne, précise-t-elle.

"Il faut vouloir avancer vers un territoire reconfiguré, vers une nouvelle patrie, vers l'an 1 d'une véritable pratique de notre Histoire fédérale", estime Laurence Parisot

Paris le 05/05/2012

CONSTRUISONS UNE EUROPE DE LA DEFENSE !

Troisième partie de l’article N°1

SITUATION ACTUELLE

2-2-3 Les Etats

PREMIERE LISTE DES ETATS COMPOSANT ACTUELLEMENT L’UNION EUROPEENNE

Paris le 30/04/2012

CONSTUISONS UNE EUROPE DE LA DEFENSE !

Première partie de l’article N°1

SITUATION ACTUELLE

1- POURQUOI L’EUROPE DE LA DEFENSE EST-ELLE EN « HIBERNATION » ?

Le 02/03/2012, dans les « blogs du Diplo » à la rubrique « Défense en ligne » tenue par Philippe Leymarie , ce dernier pose la question de l’hibernation de la Défense.

Le mot serait de l’amiral Guillaud, chef d’état-major des armées, qui s’exprimait à propos de l’Europe de la Défense en notant les causes de cette hibernation qui selon lui proviendrait des budgets en berne, des réductions d’effectifs, des contractions des programmes d’armement, des « reprofilages » d’unités, des fusions de services, des accélérations de mise en commun des moyens et de l’externalisation. Cette situation proviendrait également du fait que partout en Europe, on fait feu de tout bois pour réduire les dépenses.

Cependant ce constat serait très probablement le résultat du trouble engendré par le diptyque du « Livre Blanc » concernant d’une part la Sécurité nationale et d’autre part la Défense nationale.

Le premier thème concerne les relations réciproques des 28 pays constituant l’Union Européenne et en particulier celles concernant la circulation des personnes. On notera que ce thème ne modifie en rien la notion de « Souveraineté nationale ».

Par contre le deuxième thème concerne uniquement les forces armées chargées d’assurer la défense d’une Europe à définir et peut donc poser des problèmes de « Souveraineté nationale ».

2- METHODES EMPLOYEE JUSQU’ICI POUR SUPPLEER AU MANQUE DE DIMENSIONS DES NATIONS EUROPEENNES

Jusqu’ici il n’a été fait appel qu’à des organisations respectant la souveraineté de chacun des Etats constituant l’Europe et mises en place pour d’autres finalités. Ces organisations sont d’une part l’OTAN et d’autre part l’UNION EUROPEENNE.

2-1 L’OTAN

2-1-1 Son origine

L’OTAN est une organisation politico-militaire qui rassemble de nombreux pays occidentaux dans le but est d’assurer leur défense commune contre des menaces extérieures et ainsi assure la stabilité du continent européen.

L’OTAN est née le 4 avril 1949 comme suite à des négociations lancées par les cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles ( Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni ) auxquels se sont joints d’abord d’une part le Canada et les USA, puis ensuite d’autres pays d’Europe ( Danemark, Italie, Islande, Norvège et Portugal).

L’Alliance avait pour vocation initiale d’assurer la sécurité du continent européen après la seconde Guerre mondiale, en prévenant d’éventuels soubresauts d’impérialisme allemand et en s’opposant à toute tentative expansionniste de l’Union Soviétique. Entre 1955 ET 1991 l’adversaire  désigné de l’Otan prend la forme du Pacte de Varsovie, une organisation de sécurité collective d’obédience soviétique crée comme suite à l’intégration militaire de la RFA et se présentant comme politiquement et militairement symétrique de l’Alliance atlantique.

Depuis l’implosion de l’URSS en 1991, l’organisation a du faire face à de nouvelles menaces comme les revendications nationalistes dans l’ancien bloc communiste et l’essor du terrorisme international.

Poursuivant leur vocation de stabilisation, les pays de l’Alliance ont établi depuis 1994 un « Partenariat pour la paix » avec la Russie, les pays de sa zone d’influence ainsi qu’avec les pays occidentaux qui ne veulent pas faire parie de l’Otan. Prenant acte de la construction européenne, les accords de « Berlin plus » de 1999 prévoient le transfert des moyens de l’Otan à l’Union Européenne pour certaines opérations, 

Ainsi l’OTAN reste marqué par le position prépondérante des USA en son sein.

2-1-2 Sa structure de commandement

Le commandement politique est assuré par le Conseil de l’Atlantique Nord, composé des représentants permanents des Etats membres qui se réunissent au moins une fois par semaine sous la présidence du secrétaire général de l’OTAN. Il prend ses décisions à l’unanimité. Les représentants permanents agissent sur instructions de leur pays et rendent compte à leurs autorités nationales des positions des autres gouvernements.

Plusieurs comités sont responsables des domaines particuliers suivants : le Comité des plans de défense, le Groupe des plans nucléaires, le Comité militaire qui recommande les mesures nécessaires à la défense commune et établit des directives sur les questions militaires.

Le secrétariat international et l’Etat-Major militaire international apportent leur concours au Conseil et aux Comités. 

Le Secrétaire Général de l’OTAN est le chef officiel responsable de la coordination des travaux et représente l’Alliance à l’extérieur. C’est actuellement le danois Anders Fogh Rasmussen

Le Commandement Militaire :

- Toute la fonction opérationnelle est concentrée dans le Commandement allié des opérations appelé SHAPE basé à Mons en Belgique. Elle ses ordres 3 Etats-Majors interarmées et 6 Etats-Majors combinés (air, terre, mer).

- Les 3 Etats-Majors interarmées sont l’un aux Pays-Bas, un autre au Portugal et le troisième en Italie.

- Les 6 Etats-Majors combinés sont implantés comme suit : Etats-Majors Air en Turquie et Allemagne, Etats-Majors Terre en Allemagne et en Espagne, Etats-Majors Mer au Royaume-Uni et en Italie .

Paris le 15/04/2012

DE LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE 

EN SOMALIE

UNE SOLUTION INTERNATIONALE 

UNE SOLUTION NATIONALE

1ère Partie

1-DE LA PIRATERIE DITE « MODERNE » 

1-1 Régions où sévit actuellement cette piraterie 

Les pirates d'aujourd'hui sévissent essentiellement dans les régions d'Asie du Sud et Asie du Sud-Est (en particulier dans la mer de Chine méridionale), le long des côtes de l'Amérique du Sud, du golfe d'Aden, de la mer Rouge, mais aussi celles de la Somalie, dans le golfe de Guinée et dans la mer des Caraïbes. 

Dans cet article nous nous limiterons aux côtes de Somalie car c’est bien sur les côtes orientales d’Afrique pour lesquelles le trafic maritime européen est particulièrement concerné et que ce pays n’a pas vraiment de gouvernement pour contrôler cette piraterie.

Elle s’exerce dans la partie nord de l’Océan Indien, c’est à dire au large des côtes somaliennes. Leurs zones d’activités s’étendent de la côte jusqu’à plus de 600 NM des côtes. 

1-2 Moyens de cette Piraterie

Dans les eaux côtières, les pirates utilisent des embarcations plutôt petites et rapides. 

Lorsqu’ils désirent opérer loin des côtes, c’est à dire à plus de 60 NM ces embarcations sont accompagnées par un boutre de plus fort tonnage qui leur sert de bateau-mère. De plus ils savent également maquiller leurs embarcations en bateaux de pêche ou de transport, afin d'éviter et déjouer les inspections.

1-3 Buts et occasions de cette piraterie

Dans la plupart des cas, les pirates ne s'intéressent pas à la marchandise transportée, mais plutôt aux affaires personnelles de l'équipage et au contenu du coffre-fort, qui peut contenir d'importantes quantités de monnaie destinée à payer le personnel et les taxes portuaires.

Il peut arriver également que les pirates se débarrassent de l'équipage et conduisent le navire dans un port afin de vendre la cargaison et dans de très rares cas de transformer son identité et de le revendre.

La piraterie moderne se développe pour plusieurs raisons :

- La pauvreté importante de certaines régions et le pillage par des navires étrangers à la région de ses ressources halieutiques, principale ressource de populations côtières. L’ensemble pousse donc une partie de leurs habitants dans la piraterie.

- si au début le pillage des ressources halieutiques était la principale motivation, les pirates se sont rapidement aperçu que la piraterie était plus rémunératrice.

- une incapacité de la plupart des pays à gérer la sûreté de leurs eaux territoriales avec des règles et des navires adaptés et ceci est principalement le cas de la Somalie.

- les équipages des navires cargos sont peu nombreux et non armés (une vingtaine d'hommes sur un navire de 150 mètres) et sont donc des proies faciles.

- les navires marchands se déplacent à des vitesses faibles (entre 10 et 20 nœuds en moyenne), sont peu manœuvrant et étant chargés ils peuvent être assez bas sur l'eau permettant ainsi un abordage aisé.

- les équipages, embarquant pour une durée de neuf mois en moyenne, proviennent en grande partie des pays en voie de développement (Asie - Afrique) et reçoivent la majeure partie de leur salaire en espèces à bord.

1-4 Tactiques

Les attaques se produisent généralement de nuit, entre 01h00 et 03h00, dans des zones dites « à risque » soit dans les eaux côtières soit dans les eaux du large jusqu’à plusieurs centaines de nautiques. Dans ce dernier cas les embarcations des pirates sont accompagnées d’un bateau-mère.

Depuis 2006, les navires cargos possèderaient tous un système « d'alarme silencieuse » par satellite. Ce système d'alarme, activé manuellement à bord de deux endroits gardés secrets, n'a aucune manifestation physique sur le navire mais envoie des données par communication satellitaire.

Mais il n’est pas certain que ce système dissuade les pirates de leur entreprise.

1-5 Protection

Le 8 décembre, l'Union européenne a lancé une opération militaire de lutte contre les pirates au large de la Somalie dans le Golfe d'Aden. Dénommée mission Atalanta (ou Eunavfor), cette opération sous mandat de l'ONU, regroupe entre 6 et 8 navires européens et des avions de patrouille maritime, chargé de protéger les bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM) dans la zone dans laquelle les pirates sont le plus présents.

Face à la montée en puissance de ces pirates pouvant être qualifiés de professionnels, des sociétés privées proposent une offre de prestations de sécurité aux armateurs.

Le premier service de protection anti-pirates a été offert dès la fin des années 1990 par la société britannique Marine Risk Management avec « à bord des balises satellites cachées permettant de pister le bateau à l'insu des pirates » et « un service d'intervention rapide » permettant de « retrouver le bateau et le récupérer avec des équipes spéciales ». Une « capacité à récupérer des bateaux en situation hostile d'abord par la négociation » et en dernier recours par « des méthodes plus intensives ».

Depuis, les attentats du 11 septembre 2001, l'Organisation maritime internationale a mis en place le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, chapitre XI de la convention Solas obligeant les navires, entre autres choses, à se doter de systèmes d'alerte satellitaires et à créer à l'intérieur du bateau des zones de refuges fermées, à respecter des procédures de discrétion et de veille.

Le Parlement français adopte en 2011 une loi qui comble le vide juridique créé en 2007 par la suppression de la loi de 1825 réprimant la piraterie, et qui définit la piraterie dans le droit français, permettant ainsi aux tribunaux nationaux d'en juger et aux forces armées d'être habilitées pour intervenir avant ou pendant les faits. Ce texte définit les conditions dans lesquelles les pirates présumés peuvent être consignés à bord et porte la peine criminelle de 20 à 30 ans de réclusion criminelle en cas de détournement de navire commis en bande organisée.

En fait aucune des mesures prises, soit protection globale du type Atalanta par navires de guerre soit protection individuelle par Equipe de protection embarquée, n’a donné de véritables résultats et ceci pour différentes raisons. 

2-REACTIONS DES ARMATEURS FRANÇAIS

Dans sa lettre du 12/01/2012 « MER et Marine » présente un article intitulé « Des gardes armés sur les navires battant pavillon français » dans lequel sont exposés les problèmes de la politique actuelle de protection contre la piraterie ainsi que les contraintes posées par cette politique.

Si cette lettre représente le point de vue de la profession, il est dommage qu’elle n’ait pas été complétée par le point de vue de la Marine Nationale qui assure ses missions de protection avec les moyens navals dont elle dispose présentement : des frégates conçues pour l’escorte du Porte-avions et des commandos-marine conçus pour des opérations contre la terre.

2-1 Politique actuelle de protection

C'est un changement de cap radical que les armateurs français effectuent en matière de protection contre la piraterie. A défaut d'une autre solution, certains navires marchands sous pavillon tricolore sont, depuis quelques mois, protégés par des sociétés privées, qui déploient à bord des gardes armés. L'objectif est d'assurer la sécurité des navires et de leurs équipages face aux actes de piraterie, notamment en océan Indien. Devant la démultiplication des attaques au large de la Somalie, certaines compagnies françaises avaient commencé à avoir recours à des gardes armés.

Car, jusque là, les armateurs français s'étaient refusés à recourir à des sociétés de protection sur des navires français, arguant que la sécurité des bâtiments immatriculés dans l'Hexagone était de la responsabilité de l'Etat. En 2008, après l'attaque du Ponant et de thoniers tricolores en océan Indien, la Marine nationale avait d'ailleurs mis en place des équipes de protection embarquée (EPE), constituées de personnel formé pour cette mission. Ces EPE sont toujours en vigueur et, dès qu'un navire français transite dans une zone à risque, il peut demander à bénéficier de cette protection. 

2-2 Contraintes de cette politique

Celles-ci concernent des problèmes d'effectifs, de logistique et de délais. 

Comme le champ d'action des pirates s'est considérablement élargi et, aujourd'hui, il ne s'agit plus seulement d'embarquer des EPE à Djibouti pour se protéger durant le passage du golfe d'Aden et dans le Nord de l’Océan Indien, au demeurant quadrillé par des forces navales. De plus, les militaires doivent composer avec de nombreuses opérations extérieures et un potentiel humain limité. Du coup, ils ne peuvent toujours répondre aux besoins des armateurs. 

Dans un certain nombre de cas, le dimensionnement des EPE est, également, incompatible avec les effectifs de sécurité, qui fixent le nombre de personnes embarquées sur un navire. « Les armateurs continuent à penser que la protection des navires sous pavillon français est une mission régalienne » mais les armateurs sont responsables de la sécurité de leurs équipages et de leurs navires. 

Mais, comme la marine ne peut pas toujours fournir une équipe, il convient donc de trouver d’autres solutions c’est que nous suggérons dans cet article qui vise un dispositif international de protection dans lequel s’inscrirait le dispositif national de protection. Certains problèmes de protection individuelle étant insolubles, nous sommes donc obligés de trouver des solutions alternatives de protection globale.

 Paris le 25/03/2012

APPROCHES

D’UN NOUVEAU LIVRE BLANC

1^ère Partie

1- DU LIVRE BLANC DE 2008

Les principaux points de ce livre sont présentés ci-après :

1-1 De La méthode et les objectifs définis par le président de la république en tant que chef des armées

En Juillet 2007, le Président de la République avait souhaité que ce Livre blanc soit le fruit d’une réflexion permettant d’évaluer les besoins et les nouvelles exigences du pays en matière de Défense. A cet effet, le pouvoir exécutif a créé une commission spécifiquement dédiée à ces enjeux qui prennent en compte pour la première fois la sécurité nationale. L’objectif de cette commission était d’aboutir à la conception d’un nouveau Livre blanc sur la Défense, qui prenne en compte pour la première fois la sécurité nationale.

1-2  De la commission pluraliste

Installée le 23 août 2007, à l’Élysée, la commission du Livre blanc sur la défense et la sécurité comprenait les participants suivants : 12 responsables militaires et civils des administrations et 19 personnalités qualifiées ou représentants de la société civile.

Parmi les membres du ministère de la Défense en activité, 9 personnalités ont siégé au sein de cette commission.
 La commission a conduit des auditions publiques dans un débat sans tabou.

1-3 C’est le premier Livre blanc référent sur la Défense et la sécurité nationale qui prenne en compte les conséquences de la nouvelle stratégie de Défense et de sécurité nationale.

Il redéfinit ainsi les missions, les capacités des forces armées françaises pour une meilleure efficience de notre système de défense.

La stratégie de défense est notamment centrée sur le citoyen, notamment par :

1. la prise en compte des menaces et des vulnérabilités qui peuvent affecter le territoire national ou la population (terrorisme, catastrophes naturelles ou technologiques, menace balistique, attaques informatiques) ; 

2. le souci d’anticipation et de réactivité face à des « surprises » stratégiques susceptibles de bouleverser la vie quotidienne des Français;

3. la volonté d’impliquer directement les parlementaires et les élus locaux dans le processus de décision intéressant la défense et la sécurité nationale. C’est une exigence démocratique indispensable pour renforcer la cohésion entre la Nation et ceux qui s’engagent à son service ;  




4. le souci de protection de la population et du territoire. Ce dernier connaît une nouvelle impulsion avec la mise en œuvre de moyens spécifiques (surveillance aérienne, maritime et de l’espace extra-atmosphérique, contre les menaces NRBC, la protection des systèmes d’information, la coordination des forces armées et des forces de sécurité intérieure et de sécurité civile) ;

5. la formation des jeunes, des élus et des réservistes vise à améliorer la perception des enjeux de la stratégie de sécurité nationale au sein de la population et à encourager le volontariat.

6. la prise en compte de mesures pour augmenter la résilience (mise en place de moyens modernes d’alerte des populations, définition d’une politique de communication avant, pendant et après les crises, la mise en place d’une politique de prévention, des risques et le développement d’exercices impliquant la population ou ses représentants) ;

7. la politique de mémoire fait partie des politiques publiques qui contribuent à la prise de conscience collective des enjeux d’une culture nationale de sécurité. Le Livre blanc met l’accent sur la commémoration nationale (8 mai, 18 juin et 11 novembre).

1-4 Du renforcement des institutions internationales

1-4-1 La place de l’Alliance Atlantique au sein de la sécurité collective et la participation française

L’Alliance Atlantique est une alliance politico-militaire défensive mise sur pied en 1949 par le Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour se prémunir de la menace soviétique. L’objectif majeur est de préserver la sécurité des états-membres et la paix en Europe. 
Après la disparition de l’URSS et de son alliance militaire (Pacte de Varsovie), l’OTAN s’adapte aux nouvelles réalités géostratégiques, devenant un système de sécurité internationale. L’Alliance qui était purement défensive se voit alors confier des missions de prévention et de gestion des crises pouvant porter atteinte à la sécurité européenne. 
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale rappelle que l’OTAN et l’Union Européenne n’ont pas vocation à se concurrencer en matière de défense et de sécurité ; l’Union Européenne et l’OTAN sont des organisations complémentaires en matière de sécurité

Le Livre blanc rappelle trois principes à respecter dans le cadre de la participation française à l’OTAN :


1. l’indépendance complète des forces nucléaires françaises,


2. la liberté d’appréciation des autorités françaises, qui implique une absence d’automaticité dans nos engagements militaires et le maintien des moyens de l’autonomie stratégique, notamment par l’accroissement de nos capacités de renseignement ;


3. la liberté permanente de décision, qui suppose qu’aucune force française ne soit placée en permanence, en temps de paix, sous le commandement de l’OTAN.

1-4-2 Les enjeux de l’Europe de la défense

L’Union Européenne (UE) est devenue un acteur important dans la stabilisation de l’environnement international.
 Après l’adoption du traité de Maastricht en 1992, qui a institué la politique étrangère et de sécurité commune (PESC/PSDC), le sommet franco-britannique de Saint-Malo en décembre 1998 a permis le lancement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), dont le texte fondateur est la déclaration du Conseil Européen de Cologne en juin 1999.

La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) constitue le volet opérationnel de la politique étrangère de sécurité commune (PESC).

Le Livre blanc rappelle plusieurs objectifs concrets pour la participation de la France à l’Europe de la défense :

1. participer à la capacité d’intervention globale effective de 60 000 hommes, qui peuvent être déployés pendant un an sur un théâtre éloigné, avec les composantes aériennes et maritimes nécessaires ;


2. être capable de participer à un déploiement opérationnel pour une durée significative, de deux à trois opérations de maintien ou de rétablissement de la paix, et de plusieurs opérations civiles moins importantes, sur des théâtres différents ;


3. collaborer à la montée en puissance des capacités européennes de planification et de conduite d’opérations, militaires et civiles, parallèles au développement des interventions extérieures de l’Union

4. assumer la dynamisation de l’industrie de défense européenne ;


5. Participer à la mise en œuvre d’un Livre blanc européen de la défense et de la sécurité ;


6. Faire de l’Union un acteur plus efficace pour protéger les citoyens.