Paris le 15/04/2012
DE LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE
EN SOMALIE
UNE SOLUTION INTERNATIONALE
UNE SOLUTION NATIONALE
1ère Partie
1-DE LA PIRATERIE DITE « MODERNE »
1-1 Régions où sévit actuellement cette piraterie
Les pirates d'aujourd'hui sévissent essentiellement dans les régions d'Asie du Sud et Asie du Sud-Est (en particulier dans la mer de Chine méridionale), le long des côtes de l'Amérique du Sud, du golfe d'Aden, de la mer Rouge, mais aussi celles de la Somalie, dans le golfe de Guinée et dans la mer des Caraïbes.
Dans cet article nous nous limiterons aux côtes de Somalie car c’est bien sur les côtes orientales d’Afrique pour lesquelles le trafic maritime européen est particulièrement concerné et que ce pays n’a pas vraiment de gouvernement pour contrôler cette piraterie.
Elle s’exerce dans la partie nord de l’Océan Indien, c’est à dire au large des côtes somaliennes. Leurs zones d’activités s’étendent de la côte jusqu’à plus de 600 NM des côtes.
1-2 Moyens de cette Piraterie
Dans les eaux côtières, les pirates utilisent des embarcations plutôt petites et rapides.
Lorsqu’ils désirent opérer loin des côtes, c’est à dire à plus de 60 NM ces embarcations sont accompagnées par un boutre de plus fort tonnage qui leur sert de bateau-mère. De plus ils savent également maquiller leurs embarcations en bateaux de pêche ou de transport, afin d'éviter et déjouer les inspections.
1-3 Buts et occasions de cette piraterie
Dans la plupart des cas, les pirates ne s'intéressent pas à la marchandise transportée, mais plutôt aux affaires personnelles de l'équipage et au contenu du coffre-fort, qui peut contenir d'importantes quantités de monnaie destinée à payer le personnel et les taxes portuaires.
Il peut arriver également que les pirates se débarrassent de l'équipage et conduisent le navire dans un port afin de vendre la cargaison et dans de très rares cas de transformer son identité et de le revendre.
La piraterie moderne se développe pour plusieurs raisons :
- La pauvreté importante de certaines régions et le pillage par des navires étrangers à la région de ses ressources halieutiques, principale ressource de populations côtières. L’ensemble pousse donc une partie de leurs habitants dans la piraterie.
- si au début le pillage des ressources halieutiques était la principale motivation, les pirates se sont rapidement aperçu que la piraterie était plus rémunératrice.
- une incapacité de la plupart des pays à gérer la sûreté de leurs eaux territoriales avec des règles et des navires adaptés et ceci est principalement le cas de la Somalie.
- les équipages des navires cargos sont peu nombreux et non armés (une vingtaine d'hommes sur un navire de 150 mètres) et sont donc des proies faciles.
- les navires marchands se déplacent à des vitesses faibles (entre 10 et 20 nœuds en moyenne), sont peu manœuvrant et étant chargés ils peuvent être assez bas sur l'eau permettant ainsi un abordage aisé.
- les équipages, embarquant pour une durée de neuf mois en moyenne, proviennent en grande partie des pays en voie de développement (Asie - Afrique) et reçoivent la majeure partie de leur salaire en espèces à bord.
1-4 Tactiques
Les attaques se produisent généralement de nuit, entre 01h00 et 03h00, dans des zones dites « à risque » soit dans les eaux côtières soit dans les eaux du large jusqu’à plusieurs centaines de nautiques. Dans ce dernier cas les embarcations des pirates sont accompagnées d’un bateau-mère.
Depuis 2006, les navires cargos possèderaient tous un système « d'alarme silencieuse » par satellite. Ce système d'alarme, activé manuellement à bord de deux endroits gardés secrets, n'a aucune manifestation physique sur le navire mais envoie des données par communication satellitaire.
Mais il n’est pas certain que ce système dissuade les pirates de leur entreprise.
1-5 Protection
Le 8 décembre, l'Union européenne a lancé une opération militaire de lutte contre les pirates au large de la Somalie dans le Golfe d'Aden. Dénommée mission Atalanta (ou Eunavfor), cette opération sous mandat de l'ONU, regroupe entre 6 et 8 navires européens et des avions de patrouille maritime, chargé de protéger les bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM) dans la zone dans laquelle les pirates sont le plus présents.
Face à la montée en puissance de ces pirates pouvant être qualifiés de professionnels, des sociétés privées proposent une offre de prestations de sécurité aux armateurs.
Le premier service de protection anti-pirates a été offert dès la fin des années 1990 par la société britannique Marine Risk Management avec « à bord des balises satellites cachées permettant de pister le bateau à l'insu des pirates » et « un service d'intervention rapide » permettant de « retrouver le bateau et le récupérer avec des équipes spéciales ». Une « capacité à récupérer des bateaux en situation hostile d'abord par la négociation » et en dernier recours par « des méthodes plus intensives ».
Depuis, les attentats du 11 septembre 2001, l'Organisation maritime internationale a mis en place le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, chapitre XI de la convention Solas obligeant les navires, entre autres choses, à se doter de systèmes d'alerte satellitaires et à créer à l'intérieur du bateau des zones de refuges fermées, à respecter des procédures de discrétion et de veille.
Le Parlement français adopte en 2011 une loi qui comble le vide juridique créé en 2007 par la suppression de la loi de 1825 réprimant la piraterie, et qui définit la piraterie dans le droit français, permettant ainsi aux tribunaux nationaux d'en juger et aux forces armées d'être habilitées pour intervenir avant ou pendant les faits. Ce texte définit les conditions dans lesquelles les pirates présumés peuvent être consignés à bord et porte la peine criminelle de 20 à 30 ans de réclusion criminelle en cas de détournement de navire commis en bande organisée.
En fait aucune des mesures prises, soit protection globale du type Atalanta par navires de guerre soit protection individuelle par Equipe de protection embarquée, n’a donné de véritables résultats et ceci pour différentes raisons.
2-REACTIONS DES ARMATEURS FRANÇAIS
Dans sa lettre du 12/01/2012 « MER et Marine » présente un article intitulé « Des gardes armés sur les navires battant pavillon français » dans lequel sont exposés les problèmes de la politique actuelle de protection contre la piraterie ainsi que les contraintes posées par cette politique.
Si cette lettre représente le point de vue de la profession, il est dommage qu’elle n’ait pas été complétée par le point de vue de la Marine Nationale qui assure ses missions de protection avec les moyens navals dont elle dispose présentement : des frégates conçues pour l’escorte du Porte-avions et des commandos-marine conçus pour des opérations contre la terre.
2-1 Politique actuelle de protection
C'est un changement de cap radical que les armateurs français effectuent en matière de protection contre la piraterie. A défaut d'une autre solution, certains navires marchands sous pavillon tricolore sont, depuis quelques mois, protégés par des sociétés privées, qui déploient à bord des gardes armés. L'objectif est d'assurer la sécurité des navires et de leurs équipages face aux actes de piraterie, notamment en océan Indien. Devant la démultiplication des attaques au large de la Somalie, certaines compagnies françaises avaient commencé à avoir recours à des gardes armés.
Car, jusque là, les armateurs français s'étaient refusés à recourir à des sociétés de protection sur des navires français, arguant que la sécurité des bâtiments immatriculés dans l'Hexagone était de la responsabilité de l'Etat. En 2008, après l'attaque du Ponant et de thoniers tricolores en océan Indien, la Marine nationale avait d'ailleurs mis en place des équipes de protection embarquée (EPE), constituées de personnel formé pour cette mission. Ces EPE sont toujours en vigueur et, dès qu'un navire français transite dans une zone à risque, il peut demander à bénéficier de cette protection.
2-2 Contraintes de cette politique
Celles-ci concernent des problèmes d'effectifs, de logistique et de délais.
Comme le champ d'action des pirates s'est considérablement élargi et, aujourd'hui, il ne s'agit plus seulement d'embarquer des EPE à Djibouti pour se protéger durant le passage du golfe d'Aden et dans le Nord de l’Océan Indien, au demeurant quadrillé par des forces navales. De plus, les militaires doivent composer avec de nombreuses opérations extérieures et un potentiel humain limité. Du coup, ils ne peuvent toujours répondre aux besoins des armateurs.
Dans un certain nombre de cas, le dimensionnement des EPE est, également, incompatible avec les effectifs de sécurité, qui fixent le nombre de personnes embarquées sur un navire. « Les armateurs continuent à penser que la protection des navires sous pavillon français est une mission régalienne » mais les armateurs sont responsables de la sécurité de leurs équipages et de leurs navires.
Mais, comme la marine ne peut pas toujours fournir une équipe, il convient donc de trouver d’autres solutions c’est que nous suggérons dans cet article qui vise un dispositif international de protection dans lequel s’inscrirait le dispositif national de protection. Certains problèmes de protection individuelle étant insolubles, nous sommes donc obligés de trouver des solutions alternatives de protection globale.